Le numéro gravé sous le pédalier ne suffit presque jamais à vérifier si un vélo est déclaré volé. Ce numéro de série est attribué par le fabricant à la production. Il identifie un modèle et un lot, pas un propriétaire enregistré. La vérification officielle repose sur un autre numéro: l’identifiant d’immatriculation posé par un opérateur agréé après l’achat, seul enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI).
Pour savoir si un vélo précis est signalé volé, il faut chercher cet identifiant plutôt que le numéro du cadre. Il se présente sous la forme d’une étiquette collée, d’une gravure au laser ou d’un QR code, généralement posé sur le tube diagonal ou près du pédalier. Une fois trouvé, la vérification se fait en quelques secondes sur apic-asso.com ou via l’application SMART Verify.
Deux numéros, deux fonctions
La confusion entre les deux numéros explique la plupart des recherches infructueuses. Le numéro de série du cadre existe depuis toujours. Le fabricant l’attribue à chaque unité produite, pour son propre suivi industriel: garantie, rappel, traçabilité de production. Il n’est transmis à aucune base publique, et aucune loi n’oblige un fabricant à le communiquer.
L’identifiant FNUCI est différent par nature. Il n’existe que depuis le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs et le 1er juillet 2021 pour les vélos d’occasion vendus par un professionnel. Le décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 en fixe le cadre, pris pour l’application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Un opérateur agréé par l’État attribue l’identifiant. Il le transmet ensuite au fichier géré par l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles (APIC), gestionnaire par délégation de l’État.
Le terme Bicycode entretient une confusion supplémentaire. Créé en 2004 par la Fédération des usagers de la bicyclette, il désignait à l’origine tout le dispositif de marquage volontaire. Depuis 2021, sa base a été intégrée au FNUCI. Bicycode n’est plus qu’un opérateur agréé parmi d’autres, aux côtés de Recobike, Auvray, Vélopass ou MFC. Chercher un identifiant sur le seul site Bicycode ne fonctionne que si cet opérateur précis a posé le marquage. Le portail unique de l’APIC reste le point d’entrée valable quel que soit l’opérateur.
Où se trouve chaque numéro sur le cadre
Le numéro de série du fabricant se loge presque toujours sous le boîtier de pédalier, à l’endroit où les manivelles s’insèrent dans le cadre. Selon la marque, il apparaît aussi sur le tube de selle ou à l’arrière du tube diagonal. Sur un vélo électrique, la batterie et le moteur portent chacun leur propre numéro, distinct de celui du cadre.
L’identifiant d’immatriculation est posé par l’opérateur agréé au moment de la vente ou d’une identification volontaire. Il prend la forme d’une étiquette adhésive inaltérable, d’une gravure au laser ou d’un marquage encapsulé dans la résine. Il reste généralement visible sur le tube diagonal, sans démontage nécessaire. Le format diffère d’un opérateur à l’autre, mais l’identifiant reste toujours lisible sans outil.
Vérifier le statut en quatre étapes
Le contrôle se fait sans compte ni inscription préalable.
- Repérer l’identifiant sur le cadre, étiquette, gravure ou QR code, pas le numéro du fabricant sous le pédalier.
- Se rendre sur apic-asso.com, rubrique « Vérifier le statut d’un cycle », ou ouvrir l’application gratuite SMART Verify et scanner le QR code s’il existe.
- Saisir l’identifiant dans le champ de recherche.
- Lire le statut affiché ainsi que le nom de l’opérateur d’identification qui gère ce numéro.
Ce que le résultat indique, et ce qu’il ne prouve pas
| Statut affiché | Signification | Action recommandée |
|---|---|---|
| En service | Vélo enregistré, aucun litige signalé par le propriétaire actuel | Achat envisageable, demander tout de même le certificat d’identification |
| En vente | Statut mis à jour par le propriétaire avant la transaction | Signal cohérent avec une vente légitime |
| Volé ou perdu | Déclaration de vol ou de perte enregistrée par le propriétaire | Ne pas acheter, contacter la gendarmerie ou la police |
| Hors d’usage | Vélo déclaré détruit ou retiré de la circulation | Vérifier la cohérence avec l’état réel du vélo |
Le résultat confirme uniquement le statut déclaré et le nom de l’opérateur. Il ne confirme pas l’identité du vendeur. Un statut « en service » ou « en vente » ne prouve donc pas que la personne qui vend le vélo en est le propriétaire légitime. L’article R.1271-22 du code des transports réserve l’accès aux coordonnées personnelles du fichier national à un cercle restreint. Il s’agit des forces de police et de gendarmerie, des douanes, et de quelques agents municipaux habilités. Un particulier ne peut donc pas obtenir le nom du propriétaire par ce canal. Il peut seulement demander au vendeur son certificat d’identification personnel, téléchargeable depuis son espace sur la plateforme de l’opérateur.
Pourquoi le numéro de série seul ne suffit presque jamais
Le numéro du fabricant identifie un vélo au moment de sa fabrication, avant toute vente et toute déclaration de propriétaire. Aucun texte n’oblige les fabricants à transmettre ce numéro à un fichier consultable. La plupart ne le font pas. L’APIC le signale d’ailleurs elle-même. Les numéros gravés ou collés par le fabricant sont souvent des numéros de lot ou de pièce détachée, non des identifiants enregistrés au FNUCI.
Ce point explique un calcul simple. Une étude de la Fédération des usagers de la bicyclette et de Mobilités Actives, citée par la presse spécialisée en 2025, évalue entre 350 000 et 580 000 le nombre de vélos volés chaque année en France. Sur ce total, environ 100 000 vélos volés sont retrouvés chaque année. Seulement 2% d’entre eux sont restitués à leur propriétaire, faute de marquage exploitable. Le calcul donne environ 2 000 vélos rendus par an sur l’ensemble des vélos retrouvés. L’absence de numéro exploitable sur la majorité des cadres explique directement ce chiffre faible.
Vélos non identifiés: achetés avant 2021 ou jamais marqués
L’obligation ne s’applique pas aux vélos mis en circulation avant le 1er janvier 2021. Elle ne s’applique pas non plus aux vélos vendus entre particuliers sans passer par un professionnel, ni aux vélos pour enfants, qui restent exemptés. Un vélo ancien peut donc être parfaitement légitime sans porter aucun identifiant FNUCI.
Dans ce cas, la vérification par numéro ne fonctionne pas, faute d’entrée dans le fichier. Les solutions restantes sont indirectes. Comparer la facture d’achat ou l’ancienne annonce avec le vélo proposé en fait partie. Examiner si le numéro sous le pédalier a été limé ou rendu illisible en fait partie aussi, un signe fréquent de dissimulation. En cas de doute persistant, un vélociste peut donner un avis technique avant l’achat. Le marquage volontaire reste possible à tout moment, pour un coût compris entre 10 et 30 euros selon l’opérateur choisi.
Le cadre légal du dispositif
Le dispositif repose sur trois textes. La loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 crée l’obligation d’identification. Le décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 en précise les modalités et insère les articles R.1271-1 à R.1271-26 dans le code des transports. L’arrêté du 28 décembre 2020 désigne l’APIC comme gestionnaire exclusif du fichier national, pour une durée de six ans renouvelable.
Limites du dispositif
Trois limites méritent d’être connues avant de s’y fier entièrement. La vérification de statut ne confirme jamais l’identité du vendeur, seulement l’état déclaré du vélo. Cela impose de demander en complément le certificat d’identification nominatif. Le système reste propre au territoire français. Un vélo marqué et volé à l’étranger n’apparaît pas dans le FNUCI, et l’inverse vaut aussi pour un vélo français emporté hors du pays. Un statut correct au moment du contrôle ne garantit enfin rien pour la suite: rien n’empêche un vol postérieur à la vérification.
En cas de vol confirmé ou de doute sérieux
Un statut « volé ou perdu » doit interrompre toute transaction en cours. La démarche recommandée tient en trois gestes: conserver une preuve de l’annonce et des échanges avec le vendeur, refuser tout paiement et signaler la situation aux forces de l’ordre. Elles disposent seules d’un accès direct aux coordonnées du propriétaire déclarant. Pour un propriétaire qui vient d’être volé, la déclaration se fait à deux endroits distincts. Elle se fait auprès de la police ou de la gendarmerie, et séparément sur la plateforme de l’opérateur qui gère son identifiant. Cette seconde étape fait basculer le statut sur « volé, perdu ».
